Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Boucherie Brébion dont le siège social est à Andrezel, 1 rue des Marnières, ci-après dénommée « Boucherie Brébion » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « Boucherie Brébion » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Boucherie Brébion, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Boucherie Brébion. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur s’engage à utiliser les produits à titre personnel et s’interdit notamment leurs reventes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Boucherie Brébion. La société Boucherie Brébion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Boucherie Brébion sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis nos offres. Paiement au retrait : Toute indisponibilité ne sera pas facturée et l’acheteur paiera les quantités reçues lors du retrait. Chaque produit est présenté avec un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Boucherie Brébion se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la livraison sera le seul applicable à l’acheteur.
De même, pour les produits à la découpe ou à la pesée, le poids est susceptible de varier. Le montant affiché lors de la commande est un montant théorique, nous nous efforceront d’approcher ce poids théorique sans garantie à la hausse comme à la baisse. L’acheteur paiera le montant résultant de la pesée de l’article.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’imprécisions, d’erreurs ou omissions relatives aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent TTC. Ce paiement sera effectué sur le montant total TTC de la commande. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit, dans les 48h de la réception de la facture.
4. Promotions
Des promotions sont proposées de manière ponctuelle. Elles sont indiquées clairement par la mention « Promo ! » et par un prix barré.
5. Paiement
Paiement au retrait à Andrezele ou sur les marchés :
Afin d’estimer au mieux la montant de votre commande, le prix de votre panier est calculé en fonction d’un poids théorique pour les articles vendus au poids
Lors de la préparation de votre commande, les articles seront pesés pour calculer le montant exact de votre panier.
L’acheteur pourra régler par CB, « Tickets restaurants » (sous conditions réglementaires), ou numéraire au moment du retrait de la marchandise.
6. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs non professionnels, qui résident en France Métropolitaine.
Néanmoins, nous n’effectuons pas de livraison à domicile et il est donc de la responsabilité de l’acheter de se déplacer pour récupérer et régler sa commande.
7. Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son identification ou de la validation de son bon de commande. L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
S’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (informations confidentielles ne devant pas être divulguées à un tiers. Le client reste responsable de l’utilisation de ses informations d’identification) créé lors de sa première commande. Pour une première commande, il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour la facturation et la livraison de ses produits.
Remplir son panier virtuel avec les produits choisis et le poids souhaité.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que le lieu de retrait.
Confirmer sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations du dit bon de commande sans aucune modification.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer un bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
8. Rétractation
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
9. Garantie
Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées dans un laboratoire sous température dirigée, pour vous être vendues dans le respect de la chaîne de froid tout au long du process. Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le refuser ou de nous le signaler au moment du retrait. Au vu de la sensibilité du produit vendu, il ne sera pas accepté de réclamation après son départ.
10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de la société Boucherie Brébion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Boucherie Brébion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société Boucherie Brébion.
11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société Boucherie Brébion se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Boucherie Brébion. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018.
12. Archivage – Preuve
La société Boucherie Brébion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Boucherie Brébion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.